Le titulaire de droits confronté à l’enregistrement abusif d’un nom de domaine dispose de plusieurs voies extrajudiciaires. Leur présentation comme des options librement substituables est trompeuse : le champ d’application de chacune dépend d’abord de l’extension litigieuse, puis de la nature du droit antérieur que le requérant peut établir. Les procédures alternatives de l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) admettent notamment les droits de la personnalité et, dans certaines conditions, des signes distinctifs tels qu’une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne. L’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) impose, au titre de sa première (…)
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