L’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 5 février 2026 , cette décision illustre le passage d’une médiation incitative à une médiation désormais encadrée par la sanction, et interroge en profondeur la posture des professionnels du droit, ainsi que la place du tiers médiateur. Par une ordonnance du 5 février 2026, , le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a condamné une partie à une amende civile de 3.000 euros pour avoir refusé de déférer à une injonction de rencontrer un médiateur. Si la sanction trouve son fondement dans les articles 1533 et 1533-3 du Code de procédure civile, issus du décret du 18 juillet 2025, l’intérêt de la décision dépasse (…)
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