Par un arrêt du 4 juin 2026 , la Cour de cassation a validé la réintégration dans l’assiette des cotisations sociales d’honoraires de gestion facturés par une société tierce à une SAS, dès lors que cette convention se bornait à mettre à disposition le propre dirigeant de la filiale. La décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, qui touche déjà ce type de convention sur le terrain fiscal et sur le terrain civil, et elle emporte deux revirements procéduraux qui facilitent désormais les redressements URSSAF. Décryptage de cet arrêt et de ses conséquences pratiques pour les groupes structurés autour d’une holding. 1. Rappel des faits. Le schéma visé est un montage souvent rencontré dans (…)
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