En matière de rupture de contrat, la résiliation à titre conservatoire constitue une option à envisager. Contrairement à la résiliation classique (article L.113-12 du Code des assurances), cette procédure est davantage initiée par les professionnels que par les particuliers. Offrant plus de liberté et de flexibilité, cette pratique permet de gagner du temps afin de comparer les différentes offres du marché de l’assurance santé. Que ce soit pour votre compte ou celui de vos clients, cette procédure vous est peut-être familière. Mais en quoi se distingue-t-elle d’une résiliation classique ? Pourquoi y avoir recours et quelles sont les modalités d’envoi ? Retrouvez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir (…)
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