Dans un jugement du 15 septembre 2026 (Jugement du Tribunal judiciaire de Paris (8e chambre, 1re section), RG n° 23/10907), le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilité de plein droit du propriétaire d’un local commercial pour les nuisances sonores causées par le restaurant qu’il avait donné à bail. La liquidation judiciaire du preneur et la fermeture du restaurant n’ont pas exonéré le bailleur, qui a été condamné à indemniser les voisins du premier étage. En revanche, le tribunal a refusé d’ordonner des mesures destinées à prévenir le retour des nuisances, faute de trouble actuel. Il n’a enfin réparé le préjudice de jouissance que dans la mesure où la fréquence des nuisances était prouvée. (…)
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