Longtemps appréhendée comme un simple paramètre de confort, la chaleur est devenue un risque professionnel à part entière, désormais doté d’un régime propre au sein du Code du travail. L’entrée en vigueur, le 2 juillet 2025, du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 (art. R4463-1 à R4463-8 C. trav.) parachève un mouvement que la jurisprudence avait déjà engagé sur le fondement de l’obligation générale de sécurité. L’enjeu, pour le praticien, n’est pas seulement de recenser des obligations nouvelles : il est de mesurer comment ce régime spécial s’articule avec le standard de la faute inexcusable, et quel niveau de preuve l’employeur devra rapporter pour échapper à l’engagement de sa responsabilité. I. Le socle : une (…)
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