Quand un entrepreneur principal découvre que les installations réalisées par son sous-traitant présentent des dangers pour ses clients, peut-il agir directement contre l’assureur de ce sous-traitant ? Et dans quel délai ? La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2025 (n°23-22.017), apporte des réponses essentielles sur la prescription quinquennale, la preuve de la réception tacite et l’obligation de résultat du sous-traitant. Un contentieux au cœur des relations sous-traitant/entrepreneur principal/assureur. Le droit de la construction est un domaine où s’entrecroisent de multiples acteurs : maître d’ouvrage, entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs. (…)
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