Afin de pouvoir exercer leur profession, les assistants maternels et les assistants familiaux doivent se voir délivrer un agrément par le Président du conseil départemental , sous réserve que les conditions d’accueil proposées garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis. Dans le cas où de telles conditions d’accueil ne seraient plus remplies, le Président du conseil départemental peut décider de suspendre temporairement l’agrément de l’assistant maternel ou familial, et même dans certains cas procéder à son retrait. Ces décisions de suspension ou de retrait d’agrément sont lourdes de conséquences pour les professionnels de la petite enfance et peuvent être contestées en (…)
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