Taxe de séjour : le Conseil constitutionnel valide le régime d’amendes visant les plateformes

Le Conseil constitutionnel a validé, le 31 juillet 2026, les dispositions permettant de sanctionner les plateformes. Airbnb reste condamnée à 8,6 millions d’euros, sous réserve d’un pourvoi. Une petite communauté de communes vient de franchir une étape importante dans son bras de fer avec un géant américain. Le 31 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a […]

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