Il est des textes que l’on attend, et d’autres que l’administration semble avoir résolu d’oublier. À quelques semaines de la première clôture concernée, la doctrine relative à l’article 235 ter C du Code général des impôts brille toujours par son absence : le BOFiP demeure obstinément muet. Les redevables déclareront donc prochainement, avec le solde d’Impôt sur les sociétés (IS), un prélèvement dont nul ne connaît les contours exacts. Né de l’article 7 de la Loi de finances pour 2026, le dispositif a connu une métamorphose remarquable. Annoncé comme une taxe de 2% sur l’ensemble des actifs non professionnels des holdings patrimoniales, trésorerie comprise, il en est ressorti un impôt de 20% assis sur une liste (…)
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