Télétravail dans la fonction publique : décision faisant grief ou mesure d’ordre intérieur ? Par Ilyes Kameche, Conseiller juridique.

Un agent peut-il contester devant un juge le refus opposé à sa demande d’autorisation de télétravail, surtout si celui-ci n’est pas motivé et qu’il n’a pas été précédé d’un entretien ? Oui. Un agent ayant été autorisé à télétravailler peut-il contester devant un juge le refus de bénéficier, dans ce cadre, d’un jour supplémentaire qui lui a été opposé ? Non. De prime abord, une contradiction pourrait exister entre ces deux réponses tant les questions semblent similaires. Pourtant, l’application du droit de la fonction publique – et plus particulièrement du droit des actes administratifs – rend ambigüe cette perception. Même si le télétravail a connu un net recul à la suite du pic lié à la crise sanitaire, celui-ci ne (…)

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