Dans un arrêt du 4 février 2026 (n° 24-17.033), la Cour de cassation est venue rappeler une règle essentielle du droit du travail : on ne peut pas imposer à un salarié de travailler le dimanche sans son accord dès lors qu’il bénéficiait auparavant de ce jour de repos. Une liberté d’organisation… encadrée. En principe, l’employeur dispose d’un pouvoir d’organisation lui permettant de modifier les horaires de travail de ses salariés. Cela fait partie de son pouvoir de direction. Mais ce pouvoir n’est pas illimité. Traditionnellement, la jurisprudence considère que cet accord est requis dans deux grandes situations. Soit lorsqu’il y a un bouleversement important des conditions de travail (par exemple, (…)
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