Usufruit successif : comment faire valoir son droit à réclamation sans se faire piéger par les délais ? Par Pierre Houlès.

Souvent confondu avec une simple « réversion », l’usufruit successif est un outil patrimonial puissant qui permet d’organiser la jouissance d’un bien sur plusieurs générations. Mais derrière son intérêt civil immédiat — qui fige les prérogatives du nu-propriétaire dès la signature de l’acte —, ce mécanisme abrite un piège financier redoutable. Au décès du premier usufruitier, le nu-propriétaire dispose d’un droit à restitution d’impôt. Problème : ce remboursement n’a rien d’automatique et s’éteint sous un délai couperet de deux ans (art. R196-1 du LPF). Décryptage des mécanismes en jeu, chiffrage du risque et méthode préventive via le FCDDV pour ne pas perdre ses droits par simple oubli. I. Qu’est-ce que l’usufruit (…)

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