Chaque année, des dizaines de milliers de personnes découvrent qu’un tiers a emprunté leur identité : un crédit souscrit à leur nom, un compte ouvert sans elles, des amendes reçues pour un véhicule qu’elles n’ont jamais conduit, un faux profil qui usurpe leur visage. Le premier réflexe est de se demander « que dit la loi ? ». Or, sur ce terrain, la loi ne manque pas. Ce qui manque, c’est un chemin. Un arsenal juridique déjà robuste. L’usurpation d’identité constitue un délit autonome depuis 2011. L’article 226-4-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage de données permettant de l’identifier, en vue de troubler sa (…)
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