Un crédit immobilier qui bascule en impayé, c’est souvent le début d’une course contre la montre. Une échéance non prélevée, une deuxième qui suit à cause d’une perte d’emploi, d’un divorce ou d’un arrêt maladie, et le courrier tant redouté arrive : mise en demeure, puis déchéance du terme. En quelques semaines, ce ne sont plus quelques centaines d’euros de … […]
En cas de conflit, le premier souhait est souvent de sortir de la société pour ne plus avoir de rapport avec le ou le(s) autre(s) associés. Quitter une société paraît, en théorie, être un droit élémentaire de l’associé. En pratique, c’est souvent l’une des opérations les plus délicates de la vie sociétaire, car ni la SCI, ni la SARL, ni … […]
L’intelligence artificielle est en train de modifier profondément les conditions de production des prestations juridiques. Jusqu’à présent, les débats se sont principalement concentrés sur les usages : recherche juridique, revue documentaire, rédaction, due diligence, analyse contractuelle ou encore automatisation de certaines tâches à faible valeur ajoutée. Une seconde question commence pourtant à émerger. Elle est probablement tout aussi structurante pour … […]
Un acquéreur confie à un courtier la recherche de son prêt. Les banques refusent, la promesse de vente tombe, les vendeurs réclament l’indemnité d’immobilisation. L’acquéreur appelle son courtier en garantie et perd sur toute la ligne. L’arrêt rendu le 29 avril 2026 par la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion explique pourquoi, et ce que chacun aurait dû faire. … […]
Un contrat peut être parfaitement exécuté et pourtant compromettre le redressement de l’entreprise. Par un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. com., 9 septembre 2026, pourvois n° 24-21.555 et 24-21.559, arrêt n° 423 FS-B , la chambre commerciale de la Cour de cassation précise comment apprécier sa résiliation sur le fondement de l’article L622-13, IV du Code de commerce. La … […]
Après l’accélération fantastique autour de l’IA générative, voici venu le temps de l’adoption sur le temps long, car l’IA transforme déjà assurément notre quotidien. Désormais, les solutions sont nombreuses, spécialisées ou généralistes, et l’on voit déjà s’installer les étapes suivantes. Voici les grandes lignes directrices du prochain Congrès, les 24 et 25 novembre, à la Cité des Sciences à Paris … […]
Faux conseiller bancaire, compte Revolut utilisé pour recevoir les fonds détournés, carte ajoutée frauduleusement à Apple Pay, virements vers de faux placements : les dossiers dans lesquels apparaît Revolut sont aujourd’hui nombreux et prennent des formes très différentes. Pour les victimes, une question revient systématiquement : la banque peut-elle se contenter d’opposer l’utilisation de l’application, d’un code ou d’une authentification … […]
Par sa décision intermédiaire T 697/22 du 29 juillet 2025, la chambre de recours technique 3.3.02 a soumis la saisine G 1/25 (« Hydroponique ») à la Grande Chambre de recours afin de clarifier si la Convention sur le brevet européen (CBE) exige d’adapter la description aux revendications modifiées. Contexte. L’invention à l’origine de cette saisine porte sur un milieu de croissance … […]
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression, puis avez reçu une offre d’indemnisation amiable ou définitive d’un assureur, sans avoir été assisté(e) d’un médecin-conseil et d’un avocat en amont ? Quelques conseils sous forme de foire aux questions permettent d’éviter bien des déconvenues juridiques et financières. L’expertise médico-légale amiable. Le problème : les victimes sont rarement averties de … […]
À quelques kilomètres des plages les plus fréquentées, la Vendée du Sud dévoile un territoire plus confidentiel où patrimoine, vignobles, nature préservée et art de vivre composent une escapade pleine de caractère. Entre Luçon, les marais, les vignes des Fiefs Vendéens et un littoral refuge pour les oiseaux migrateurs, cette partie méridionale du département cultive une authenticité rare, qui mérite … […]
La justice sanctionne l’« abus de l’état de dépendance » par l’annulation du contrat déséquilibré. … […]
Très attendue par l’accusation, l’audition de trois témoins-clés, parfois confus, n’a pas permis d’accréditer avec certitude la thèse de la préméditation. Elle a même offert des arguments à la défense. … […]