JUSTICE

Alors que la pression s’accroît sur l’artiste, qui assure qu’il n’a « jamais forcé une femme », la justice poursuit son travail dans cette enquête tentaculaire, avec la plupart des procédures réunies au parquet de Nanterre. Cette affaire relance les questionnements autour du respect de la présomption d’innocence et de la prescription. … […]

Des armes blanches et des équipements de protection ont été saisis lors de violentes altercations nocturnes mettant en scène des supporteurs niçois dans la capitale, à la veille de la finale de la Coupe de France. … […]

Le rapport d’activité pour 2025, consulté par « Le Monde », illustre les bons résultats enregistrés par ce service encore méconnu. Et révèle, en miroir, l’étendue des fraudes au préjudice des finances publiques. … […]

Cavalaire-sur-Mer est une commune balnéaire du Var, située entre Saint-Tropez et Le Lavandou. Philippe Leonelli a été maire de la commune de 2014 à 2026. En 2015, la commune a engagé un programme de rénovation des infrastructures portuaires et lancé plusieurs procédures de marchés publics portant sur différents travaux. Le premier marché concernait des travaux sur la voie située en … […]

Jean-Luc Brault est une figure politique importante du département du Loir-et-Cher. Il a exercé plusieurs fonctions locales majeures : maire de la commune de Contres de 1995 à 2019, puis maire de la commune nouvelle de Controis-en-Sologne dès sa création en 2019 et jusqu’au 4 mai 2022. Cette commune est née de la fusion de plusieurs collectivités, dont Contres. Il … […]

Le dossier concerne les conditions d’attribution des marchés publics relatifs aux radars automatiques (marchés publics du contrôle automatisé des infractions routières). Il semble qu’entre 2006 et 2011, les procédures de mise en concurrence visant à attribuer ces marchés publics à la société Atos n’aient pas respecté l’un des principes fondamentaux de la commande publique : le principe d’égalité entre … […]

Carole Burillon dirige depuis 2008 le service d’ophtalmologie de l’hôpital Edouard Herriot (HEH) qui fait partie des Hospices civils de Lyon (HCL), deuxième plus grand centre hospitalier public de France.  Son époux, Philippe Leynaud est ophtalmologue fondateur et gérant de la Société Civile de Moyens (SCM) Lyon Lasik, une société regroupant des médecins ophtalmologistes libéraux . Le 25 juillet 2022, un … […]

L’Etat français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les procédures-bâillons. C’est chose faite avec le décret du 30 avril 2026, publié hier. Les organisations signataires déplorent le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire, en dépit des enjeux majeurs attachés à la … […]

L’association nationale de lutte contre la corruption Anticor a tenu son Assemblée générale ordinaire le samedi 25 avril 2026, de 10h à 14h30 à Paris. L’Assemblée générale s’est déroulée sous le contrôle d’une commissaire de justice. Résultat des votes Les scrutins de vote ont été ouverts à partir du jeudi 23 avril à 10h au samedi 25 avril à … […]

La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent à se saisir de cette opportunité et détaillent à cette fin les cinq priorités qui doivent guider l’action des pouvoirs publics pour rendre cette transposition ambitieuse et efficiente.  Les procédures-bâillons sont des poursuites judiciaires exercées abusivement … […]

Le 21 février 2026, l’association Anticor a saisi le Conseil d’État afin de demander l’annulation de la nomination d’Amélie de Montchalin en tant que première présidente de la Cour des comptes. L’affaire sera examinée lors de l’audience prévue le vendredi 17 avril à 14h. À cette occasion, le Conseil d’État devra également se prononcer sur le renvoi d’une question prioritaire … […]

De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’Etat saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs. Ces procédures-bâillons, en affaiblissant le débat public, érodent les fondements de notre démocratie. Une directive européenne impose aux États … […]