10 novembre 2026 : quatre régimes de contrôle des exportations se referment sur les produits industriels européens. Par Jan Holtzhäusser, Avocat

Le 10 novembre 2026, deux suspensions prennent fin le même jour : l’Affiliates Rule américaine du BIS et les annonces chinoises 61 et 62 sur les terres rares. Pour un industriel français, quatre régimes de contrôle — américain, chinois, européen, français — peuvent alors s’appliquer au même produit. Ce qui compte n’est pas leur rattachement juridique, mais leur effectivité. Deux chantiers sont à ouvrir sans attendre. Le contrôle des exportations est souvent présenté comme une matière technique, réservée aux industriels de la défense. Le 10 novembre 2026 devrait dissiper cette impression : ce jour-là, deux suspensions décidées de part et d’autre du Pacifique prennent fin simultanément, et leur levée touche (…)

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