La commune de Montholon, située dans le département de l’Yonne, est née en 2017 de la fusion de quatre communes. Depuis avril 2022, elle est administrée par Monsieur Fernando Dias Goncalves.
Montholon appartient également à la communauté de communes de l’Aillantais, présidée par Monsieur Mahfoud Aomar.
Selon les informations recueillies par l’association Anticor, de possibles irrégularités auraient été commises dans la gestion de ces deux collectivités.
D’une part, des contrats litigieux auraient été passés entre la communauté de communes de l’Aillantais avec la société de terrassement Champloiseau. M. Aomar aurait négocié avec le directeur de la société, préalablement au lancement de procédures d’appel d’offres, afin de s’entendre sur un prix.
Cette entente aurait permis à la société de terrassement Champloiseau de remporter un grand nombre des marchés publics de la collectivité, et pourrait représenter une atteinte au principe d’égalité entre les candidats à la commande publique par l’octroi d’un avantage injustifié à la société Champloiseau.
À Montholon, ce sont également les conditions d’attribution d’un marché public de restauration, lancé en 2022, qui interrogent. Certains critères de ce marché auraient été modifiés, ayant pour conséquence de rapprocher davantage les caractéristiques de l’appel d’offres de la proposition d’une entreprise candidate, au détriment de la société concurrente.
Si ces faits sont avérés, ils pourraient recevoir la qualification pénale de favoritisme.
D’autre part, le 24 avril 2023, le conseil municipal de Montholon a voté une délibération autorisant le maire à signer un bail de droit de chasse au bénéfice du président de l’association locale de chasse.
Or, il apparaîtrait que le maire serait intervenu lors de la présentation de cette délibération avant de s’abstenir au moment du vote, en raison de liens familiaux qu’il entretiendrait avec le président de l’association.
Toutefois, la simple participation d’un élu à l’organe délibérant de la collectivité, même lorsqu’il s’abstient de voter la délibération, vaut participation à celle-ci.
En ne quittant pas la séance du conseil municipal et en intervenant dans les discussions relatives à une délibération susceptible de bénéficier à un membre de sa famille, le maire de Montholon pourrait être soupçonné de s’être placé dans une situation pouvant relever de la prise illégale d’intérêts.
Procédure judiciaire
- Le 28 janvier 2026, Anticor a déposé plainte auprès du procureur de la République de Sens.
Fondement juridique de l’action d’Anticor
Favoritisme et prise illégale d’intérêts
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?
Cette plainte trouve son origine dans le travail mené par le groupe local d’Anticor dans l’Yonne. À la suite d’une alerte reçue, ses membres ont procédé à un travail de recueil et d’analyse d’informations ayant permis de consolider les éléments du dossier. Ce travail illustre le dynamisme du groupe local, dont les actions se développent sur le territoire.
L’association Anticor s’appuie sur un maillage de 71 antennes locales, animées par un ou deux référents bénévoles. Ces derniers reçoivent des alertes portant sur de possibles atteintes à la probité commises dans leur département.
Leur engagement rappelle que les enjeux liés à la probité publique ne concernent pas uniquement les plus hautes sphères de l’État. Des pratiques susceptibles de porter atteinte à l’intérêt général peuvent également émerger au sein de collectivités de toutes tailles. Ces infractions dites de basse intensité ne doivent pas être considérées comme anodines et nécessitent l’attention de citoyens vigilants.
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