Les titres de sociétés, parts sociales ou actions de sociétés : points communs et différences. Par Alexandre Marchand, Avocat.

Être créateur de société implique effectuer un apport à la société, ce qui en contrepartie, donne lieu à attribution de « parts sociales » ou « d’actions » et l’objectif de cette note sera de permettre de connaître les points communs et les différences, s’agissant de la détention « d’actions » ou « de parts sociales » au sein de différentes sociétés, et ce, notamment les plus courantes, soit la SNC, SARL, S.A, S.A.S, et la Société Civile. Postulat : tout créateur de société est tenu de réaliser, ce que l’on appelle un apport à la société. L’apport constitue le lien juridique entre l’associé ou l’actionnaire et la société, ce qui finalement, détermine à créer un lien financier entre le membre de la société et la (…)

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