Accident de la circulation : quels sont les recours ouverts aux différentes parties ? Par Guillaume Salomon, Magistrat.

L’objet de cette étude est de fournir d’une part un exposé synthétique des principales prétentions formulées par les différentes parties (victimes directes et indirectes, conducteurs fautifs ou non fautifs, assureurs) à l’instance en indemnisation d’un accident de la circulation et des moyens à présenter au soutien de ces prétentions. Elle comporte en outre un bref rappel des évolutions récentes de quelques postes de préjudice. Elle porte d’autre part sur l’architecture contentieuse des recours. Elle vise à ce titre à présenter la large autonomie du droit de l’indemnisation en matière d’accident de la circulation par rapport aux règles classiques du droit des obligations, notamment sous l’influence du droit (…)

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