Licenciement et grossesse : le reproche de ne pas avoir révélé son état ne peut pas fonder la rupture. Par Alexandre Frech, Avocat.

Par un arrêt du 3 juin 2026 publié au Bulletin, la chambre sociale juge nul le licenciement d’une salariée à qui il était reproché d’avoir dissimulé sa grossesse en manipulant des produits dangereux. Un grief qui prend appui, même indirectement, sur l’état de grossesse reste lié à celui-ci. L’obligation de sécurité commande d’aménager le poste, non de rompre le contrat. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juin 2026, 24-22.719, Publié au bulletin. Le raisonnement que tente la lettre de licenciement. Une salariée annonce sa grossesse. L’employeur découvre à cette occasion qu’elle a, pendant plusieurs semaines, manipulé des substances dangereuses sans l’avoir averti, et que cette situation l’exposait (…)

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