Par un arrêt du 15 janvier 2026 (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 15 janvier 2026, chambre 3-1 RG 25/02993 ), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné à un ancien dirigeant, sous astreinte, la destruction de plus de 70 000 fichiers et courriels qu’il avait extraits des systèmes de son entreprise avant sa révocation. Les sociétés appelantes du groupe Twentytwo, Allowa et Scaprim obtiennent ainsi la destruction des fichiers extraits. La cour d’appel a opéré une balance entre droit à la preuve et copie de fichiers non autorisée. Du RGPD au secret des affaires en passant par le code pénal, la plupart des fondements légaux ont été invoqués par les parties et examinés par les juges. Les faits : un conflit (…)
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