Au cours d’une intervention chirurgicale, il arrive malheureusement parfois qu’un organe soit lésé par un instrument : artère sectionnée, nerf blessé, intestin perforé, tissu déchiré… Cette lésion peut entraîner des conséquences fonctionnelles très importantes pour le patient, qui peut légitimement s’interroger sur la responsabilité du chirurgien. Cette responsabilité n’est toutefois pas automatique, la lésion pouvant également constituer un accident médical non fautif. Le principe : la responsabilité du chirurgien ne peut être engagée qu’en cas de faute. Historiquement, la Cour de cassation a indiqué dans l’arrêt Mercier que le médecin n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat : s’il doit (…)
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