La rupture des pourparlers constitue un principe admis par le droit français : chaque partie reste libre de mettre fin à des négociations tant qu’aucun contrat n’a été conclu. Cette liberté n’est toutefois pas absolue. En application du Code civil, les négociations doivent être conduites de bonne foi et certaines circonstances peuvent conduire les juridictions à retenir une faute engageant la responsabilité de leur auteur. Pour les avocats, les juristes et leurs clients, la rupture des négociations soulève des enjeux majeurs. À quel moment une rupture devient-elle abusive ? Quels sont les droits et les obligations des parties au cours des pourparlers ? Et surtout, comment démontrer le déroulement des (…)
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