Harcèlement moral : la répétition d’agissements identiques et l’appréciation globale des faits. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Des sollicitations professionnelles répétées pendant les congés peuvent contribuer à caractériser un harcèlement moral, même lorsqu’elles sont de même nature. Dans un arrêt du 21 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle que leur appréciation doit être globale et tenir compte des éléments médicaux produits. Sans reconnaître définitivement le harcèlement dans l’affaire examinée, cette décision éclaire la méthode probatoire applicable et invite à distinguer la répétition des agissements, la dégradation des conditions de travail et les conséquences éventuelles sur la rupture du contrat. Cass. soc., 21 octobre 2026, n° 25-10.793, publié au Bulletin. Des sollicitations professionnelles de même nature, renouvelées (…)

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