Acquérir par une société civile immobilière un immeuble qui abrite à la fois le logement de la famille et le cabinet d’exercice libéral de l’un des époux, puis opter pour l’impôt sur les sociétés, est un montage fréquent chez les professions libérales. Il fonctionne sans heurt tant que le couple dure. Le divorce en révèle la logique profonde : la maison n’appartient plus aux époux, mais à une personne morale soumise à sa propre fiscalité. Cette interposition pèse sur chaque étape de la procédure, de la jouissance provisoire du logement jusqu’au partage. En 2020, un kinésithérapeute et son épouse, mariés sans contrat, acquièrent par l’intermédiaire d’une SCI une maison de ville dont le rez-de-chaussée accueille (…)
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