Par un arrêt du 7 octobre 2026 (Prestige Rijwielen, T-529/25), le Tribunal de l’Union européenne a jugé que des pièces de vélos à assistance électrique (VAE) importées séparément, au fil de plusieurs mois, doivent être classées comme des VAE complets dès lors que des éléments objectifs montrent qu’elles forment un tout comprenant tous les composants essentiels. La solution vise les montages destinés à contourner les droits antidumping et compensateurs qui frappent, depuis janvier 2019, les VAE originaires de Chine. Ces droits ont été reconduits en janvier 2025 pour cinq ans (règlements d’exécution (UE) 2025/114 et 2025/120) et peuvent atteindre, cumulés, près de 80% de la valeur en douane (jusqu’à 70,1% de (…)
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