L’instruction des permis de construire en zone de montagne est strictement encadrée par les règles d’urbanisme issues de la loi Montagne, qui imposent notamment le principe d’urbanisation en continuité. Cette note décrypte les conditions d’obtention de ces autorisations d’urbanisme et les dérogations légales possibles. Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l’exercice de certaines activités économiques. Bénéficiant toutefois d’une richesse et d’une diversité particulières, elles connaissent un véritable attrait, qui engendre une pression touristique et foncière importante. Cette pression, aggravée par le (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/permis-construire-loi-montagne,59947.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux