Lorsqu’un salarié dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit-il systématiquement diligenter une enquête interne ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante. Si l’enquête ne constitue pas toujours un préalable obligatoire à une sanction disciplinaire, sa conduite soulève des questions essentielles de méthode, d’impartialité et de valeur probante. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 24-19.544, Publié au bulletin. Lorsqu’un salarié dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit-il systématiquement diligenter une enquête interne ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation apporte une (…)
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