Un arbre trop haut, trop près de la limite, des feuilles sur la véranda du voisin : le contentieux des plantations est l’un des plus fréquents en matière de voisinage. Le code civil y apporte une réponse en apparence mécanique. Pourtant, la jurisprudence récente montre que le juge ne se contente plus d’appliquer une règle de distance : il tient de plus en plus compte de la survie de l’arbre, des règles d’urbanisme et, désormais, de considérations environnementales. Tour d’horizon des règles et des moyens de défense, à la lumière des décisions les plus utiles. I. Le principe : une règle de distance appliquée avec rigueur. A. Ce que prévoit le Code civil. L’article 671 du code civil n’autorise les (…)
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