L’arrêt Schufa rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 7 décembre 2023 (C-634/21) est passé relativement inaperçu dans les directions RH. Pourtant, il redéfinit en profondeur ce que signifie superviser un algorithme de recrutement et ce qu’un déployeur doit être capable de prouver. Ce qui frappe à la lecture de cette décision, c’est l’élargissement du champ d’application de l’article 22 du RGPD. La cour ne se contente pas d’encadrer les décisions purement automatisées. Elle impose à tout utilisateur d’un outil de scoring automatique un véritable droit de regard et de contrôle sur la machine pas simplement la faculté de valider formellement ce que l’algorithme a produit. Cette distinction est (…)
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