Sur un contrat international, la défense se joue d’abord sur la compétence. Une exception soulevée trop tard est irrecevable, une clause d’arbitrage doit être invoquée par la partie car le juge ne la relève pas d’office, et une procédure ouverte ailleurs peut modifier l’ordre de priorité entre les juridictions. Voici les gestes à accomplir, dans l’ordre, dans les premiers jours qui suivent l’assignation. Reconstituer d’abord le texte qui s’applique. Avant d’écrire quoi que ce soit, il faut réunir l’ensemble des documents contractuels : contrat-cadre, contrats d’application, bons de commande, conditions générales (recto et verso), avenants, échanges de courriels qui ont précédé la signature. La clause qui (…)
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