Dans un jugement belge ou néerlandais, la dwangsom condamne le débiteur à payer une somme pour chaque jour de retard. Rendue par « amende », elle change de bénéficiaire, et la partie qui a obtenu la décision lit que cet argent ne lui reviendra pas. Un mot, deux destinataires. Le dispositif d’un jugement rendu à Anvers ou à Gand porte souvent cette phrase : « veroordeelt verweerder tot betaling van een dwangsom van 500 euro per dag vertraging ». Le traducteur pressé écrit « condamne le défendeur au paiement d’une amende de 500 euros par jour de retard ». La phrase se lit bien. Elle est fausse. L’amende est une peine. Elle sanctionne une infraction et revient à l’État. L’astreinte est un moyen de (…)
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