L’affaire Lyhanna a ravivé le débat sur l’efficacité des dispositifs de protection des femmes et des enfants victimes de violences sexuelles. Dans ce contexte, plusieurs associations ont appelé à l’adoption d’une « loi intégrale » destinée à renforcer la réponse publique à ces violences. Cette expression a rapidement trouvé un écho dans le débat institutionnel, au point que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’en est saisi afin d’en analyser les conditions de mise en œuvre ainsi que les enjeux d’effectivité . Derrière la portée symbolique de cette revendication, une question préalable s’impose toutefois : que recouvre réellement la notion de « loi intégrale » ? S’agit-il d’une catégorie (…)
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