Il est une idée reçue tenace dans les départs conflictuels : la clause de non-concurrence ne concernerait que celui qui la signe. Les sociétés créées ou rejointes par l’ancien salarié pourraient, elles, opérer librement, puisqu’elles n’ont souscrit aucun engagement. La Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 7 mai 2026, rappelle que cette lecture est inexacte, et que les entités qui tirent profit de la violation d’une clause peuvent en répondre personnellement, sur le terrain délictuel. Au-delà de ce point, la décision offre une illustration concrète et documentée de ce que recouvre réellement la concurrence déloyale lorsqu’elle est construite sur l’exploitation des ressources d’un concurrent, ses fichiers, (…)
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