Courriers, procédures et signalements : réflexion quant à leur traitement au sein des parquets des tribunaux judiciaires. Par Alain Bollé.

Les parquets des tribunaux judiciaires font face à un engorgement chronique dû à l’afflux massif et hétérogène de courriers, procédures et signalements. Le modèle traditionnel de distribution indifférenciée du courrier entre magistrats génère des risques majeurs : temporel (nullités de procédures, prescriptions), fonctionnel (erreurs de qualification, conflits de compétence) et psychosocial (surcharge mentale). Cette désorganisation structurelle fragilise la chaîne d’évaluation de la délinquance et compromet la cohérence de la politique pénale locale. Pour y remédier, l’auteur propose la création d’un pôle d’orientation des courriers (POC), structure pluridisciplinaire associant greffiers, juristes assistants (…)

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