Le 30 septembre 2026, les compagnies maritimes administrées par la France restituent 70 % de leurs émissions vérifiées de 2025. C’est la dernière échéance allégée. Pour l’année civile 2026, la restitution passe à 100 %. L’assiette change aussi : le méthane et le protoxyde d’azote s’ajoutent au dioxyde de carbone. Le dispositif de sanction, lui, est en place depuis le décret du 14 juin 2024. L’amende est de cent euros par quota manquant. Le quota reste dû. La décision est publiée sur le site du ministère chargé de la Mer. Et au bout de deux exercices défaillants, le navire peut être immobilisé ou expulsé. Voici ce qu’un armateur, un affréteur et leur conseil doivent avoir réglé avant la fin de l’année. 1. Le (…)
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