En l’espace de trois mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts (Cass. 3e civ., 8 janvier 2026 (23-22.803) et Cass. com., 1er avril 2026 (24-17.785)) qui assouplissent le régime probatoire de l’expertise non judiciaire, sans pour autant l’unifier. Le premier concerne l’expertise amiable d’origine contractuelle ; le second, l’expertise sollicitée unilatéralement par une partie. Deux mouvements de faveur, mais deux régimes qui restent distincts et qu’il serait imprudent de confondre en pratique. Le recours à l’expertise non judiciaire, qu’elle soit sollicitée par une seule partie ou organisée d’un commun accord, est devenu un réflexe de la pratique contentieuse, notamment en matière de construction, (…)
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