L’entretien professionnel devient l’entretien de parcours professionnel : quels changements ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
L’entretien professionnel est devenu l’entretien de parcours professionnel par l’adoption de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Elle fait suite à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 25 juin 2025 sur les transitions et reconversions professionnelles et marque un changement dans la gestion des carrières. L’objectif de cette réforme est d’accentuer la place … […]
Recruteurs, si vous utilisez des outils IA, la réglementation européenne les considère (presque) tous comme dangereux. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Vous utilisez un logiciel d’IA pour trier des CV, évaluer des candidatures ou programmer des entretiens ? A partir du 2 août 2026, vous opérerez dans le périmètre le plus contraignant du droit européen de l’intelligence artificielle. 1. Le recrutement : une zone rouge par définition. Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 … […]
Accessibilité de l’information juridique : les avancées de Légifrance en avril 2026.
Donner de l’information, c’est bien, la donner clairement… c’est mieux ! Surtout quand l’information en questions concerne l’ensemble des décisions de jurisprudences et textes légaux en France. Légifrance, le site du service public de la diffusion du droit qui en a la charge, incontournable pour les juristes, fait régulièrement peau neuve. En avril 2026, il intègre le « système de … […]
Juriction du premier président : la suspension de l’exécution provisoire pour non-communication de pièces en première instance. Par Benoit Henry, Avocat.
La question de la non-communication des pièces en première instance et de la violation des droits de la défense est centrale dans le procès civil. Le Code de procédure civile encadre strictement la communication des pièces et la garantie du contradictoire, afin d’assurer l’équilibre des droits des parties et la loyauté des débats. Il convient de rappeler que la communication … […]
Surpopulation carcérale : plusieurs prisons bloquées lundi à l’appel de l’UFAP-UNSA
Le syndicat de surveillants pénitentiaires dénonce également les sous-effectifs chroniques, en comptabilisant 5 000 postes non pourvus. D’après le ministère de la justice, 22 % des établissements étaient bloqués en fin de matinée. … […]
Mort d’Yvan Colonna : deux juges d’instruction ordonnent un procès pour assassinat en relation avec une entreprise terroriste contre un détenu radicalisé
Le militant indépendantiste corse est mort des suites de ses blessures deux semaines après avoir été mortellement agressé en prison par un autre détenu, Franck Elong Abé, en mars 2022. … […]
Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane : de la carence fautive de l’État à l’émergence d’un contentieux systémique des droits fondamentaux. Par Laurent Thibault Montet Docteur en droit.
En Guyane, le contentieux relatif à l’orpaillage illégal franchit un seuil inédit. Saisi d’un recours en carence fautive visant l’inaction de l’État face à la pollution mercurielle du fleuve Maroni, le juge administratif est appelé à se prononcer sur des enjeux dépassant la seule responsabilité administrative : articulation entre préjudice écologique et droits fondamentaux, émergence des droits de la nature … […]
[Tribune] L’intelligence artificielle peut-elle analyser votre contrat de travail ? Ce que le droit dit et ce que l’IA ne remplace pas.
Les outils d’IA capables de lire et d’interpréter un contrat de travail se multiplient. Entre enthousiasme technologique et prudence juridique, il est utile de poser les bonnes questions : que peut légalement faire un tel outil ? Où s’arrête l’information et où commence le conseil ? L’IA peut-elle vraiment lire votre contrat de travail ? I. Un besoin réel, longtemps … […]