Réactiver sa base clients : le devoir de conseil du notaire ne s’arrête pas à la signature. Par Pauline Lahary.
Réutiliser sa base clients pour exercer pleinement son devoir de conseil : ce que permet l’analyse de données, et dans quel cadre juridique. Le notaire est tenu d’un devoir de conseil dont la jurisprudence rappelle régulièrement l’exigence : il doit éclairer les parties sur la portée et les conséquences de leurs actes, et cette obligation s’apprécie de manière stricte. Mais … […]
6 critères pour bien choisir sa chaise de bureau.
Confort, ergonomie, réglages… Comment trouver la chaise de bureau adaptée à votre quotidien ? Lorsqu’on choisit une chaise de bureau, le design attire souvent le regard en premier. Pourtant, pour une utilisation quotidienne, d’autres critères sont bien plus importants : le temps passé assis, la morphologie de l’utilisateur, le mécanisme et les possibilités de réglage. Voici 6 critères essentiels à … […]
Le Cyber Resilience Act : le produit comportant des éléments numériques au cœur du nouveau cadre européen de cybersécurité. Par Karim Amrar, Juriste.
Le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, dit « Cyber Resilience Act » (CRA), constitue une évolution majeure du droit européen de la cybersécurité. Il consacre une approche nouvelle selon laquelle la cybersécurité devient une exigence juridique directement attachée aux produits comportant des éléments numériques. Cette évolution traduit un changement de paradigme dans … […]
La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir en matière de copropriété. Par Benoit Henry, Avocat.
La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir en matière de copropriété suppose d’identifier qui est titulaire du droit d’action (syndicat, syndic, copropriétaire) et sous quelles conditions formelles ce droit peut être exercé. Le texte central est l’article 15 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui confère la qualité pour agir au syndicat des copropriétaires, … […]
Cinq ans après le naufrage meurtrier d’un bateau de migrants dans la Manche, les sauveteurs se rejettent la faute : « C’est trop facile de dire qu’on n’était pas au courant »
Lors d’une confrontation devant la juge d’instruction en juin, l’officier de permanence et l’opératrice du centre de secours en mer ont opposé des versions irréconciliables sur le déroulé des opérations le 24 novembre 2021. Cette nuit-là, 31 personnes sont mortes noyées entre les eaux françaises et britanniques. … […]
Le Bootcamp IA Avocats de Lefebvre Dalloz : les avocats utilisent déjà l’IA, et vous ?
Et si l’IA devenait votre meilleur collaborateur ? L’intelligence artificielle transforme déjà le quotidien de nombreux cabinets d’avocats en accélérant la recherche juridique, la rédaction d’actes, l’analyse documentaire ou encore la veille réglementaire. Pourtant, beaucoup de professionnels s’interrogent encore : comment exploiter son potentiel de manière concrète, sécurisée et réellement utile ? Pour répondre à cette question, Lefebvre Dalloz lance … […]
L’origine économique des dispositifs médicaux : un critère clé dans les marchés publics européens et le contrôle des investissements directs étrangers (IDE). Par Teodora Koletsis, Avocate.
L’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/1197 a marqué une évolution majeure en matière de marchés publics de dispositifs médicaux. Pour la première fois, la Commission européenne a adopté une mesure au titre de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (« IMPI »), restreignant l’accès des opérateurs économiques et des dispositifs médicaux originaires de la République populaire de Chine … […]
Naufrage dans la Manche en 2021 : l’enquête sur la « violation du secret de l’instruction » a été classée, mais a mis au jour des interférences de l’armée
Alors que le procès des passeurs mis en cause dans le drame s’est ouvert mardi 8 septembre, sept militaires sont toujours mis en examen pour non-assistance à personne en danger. De façon incidente, la justice s’est penchée sur les agissements de l’armée, soupçonnée d’avoir voulu protéger son personnel. … […]