Legal design : comprendre la méthode avant de choisir l’outil.
Word, PowerPoint, Canva, l’IA : les outils pour rendre un document juridique plus visuel ne manquent pas. Mais aucun ne garantit un résultat efficace. Sans méthode, même le meilleur outil atteint vite ses limites. Voici ce qu’il faut avoir en tête avant de faire un choix et de se lancer, et une proposition de formation sur ce sujet par l’auteur. … […]
L’obsolescence programmée du RGPD face à l’évolution accélérée des outils technologiques : frameworks, API, intelligence artificielle et blockchain. Par Giscard Charlie Yom Boulock, Juriste.
Le règlement général sur la protection des données repose sur une architecture de maîtrise : un traitement doit pouvoir être qualifié, rattaché à une finalité, documenté, sécurisé et imputé à un responsable. Les droits des personnes supposent, en retour, qu’un interlocuteur soit capable d’expliquer le traitement et d’agir sur ses données. Or les systèmes numériques contemporains sont fréquemment produits par … […]
La compliance, levier de performance : construire les conditions d’une croissance maîtrisée. Par Myriam Dami, Risk Manager.
Accéder à de nouveaux marchés, sécuriser ses partenariats, réussir une acquisition ou soutenir l’innovation : la compliance peut contribuer aux choix qui structurent la croissance de l’entreprise. Cette contribution suppose de l’intégrer suffisamment tôt à la stratégie et de préserver son indépendance de jugement. À quelles conditions devient-elle un véritable levier de performance, capable de rendre l’ambition économique réalisable et … […]
Le compte courant d’associé : un instrument simple, un régime qui ne l’est pas. Par Yassine El Jouaidi, Expert-comptable.
Le compte courant d’associé est l’outil de financement le plus utilisé dans les PME, et l’un des plus mal encadrés. Sa qualification de prêt à durée indéterminée emporte une exigibilité immédiate que la jurisprudence récente a confirmée avec constance ; sa rémunération obéit à un plafond de déductibilité révisé chaque trimestre ; son solde débiteur est pénalement sanctionné dans la … […]
Le numéro 113 de la Revue des Directions Juridiques et Conformité vient de paraître.
Deux thèmes y sont abordés : une enquête sur les outils numériques d’évaluation des tiers (pages 33 et suivantes) et un dossier sur le suivi juridique des sociétés (pages 58 et suivantes). Nous remercions nos partenaires : Les Echos Formalités, Datae Consulting, Evidency, Anaxia Conseil, Septeo-Legal Suite, Aprovall, BCP Partners, ap solutions io, Wirk, Eval’tiers, Value associates. Vous pouvez vous … […]
Commercialiser un produit à base de CBD : les pièges juridiques et pénaux à éviter. Par Paul-Henry Devèze, Avocat.
La vente de produits au cannabidiol (CBD) est légale en France sous conditions, mais le cadre s’est durci en 2026 : fin de tolérance sur les denrées alimentaires, avis européen sur les cosmétiques, proposition de loi sur la vente aux mineurs. Pour les producteurs, importateurs et distributeurs, l’erreur de qualification ou de communication se traduit en responsabilité pénale. État du … […]
Manifestations du 24 octobre : à Rouen, une enquête ouverte après un jet de grenade policière près d’enfants
Selon le maire de la ville, qui a saisi la justice, les faits se sont produits samedi 24 octobre vers 17 heures, alors qu’« aucune situation de trouble à l’ordre public n’était apparente et ne justifiait l’utilisation de ce projectile ». … […]
Coordination parentale versus médiation post-sentencielle. Par Francine Summa, Avocate.
La coordination parentale est la coqueluche des Tribunaux et des Barreaux qui s’empressent de la présenter comme une innovation géniale pour traiter le conflit parental extrêmement tendu malgré la séparation du couple .Elle nous vient du Québec, encore une fois. Coordinateur ou coordonnateur ? Les deux termes sont employés. La coordination parentale est une mesure judiciaire, ordonnée par le Juge, … […]