JUSTICE

Lorsqu’un prestataire et un client concluent un contrat ensemble, ils ont tous deux des engagements à respecter pour que leur rôle soit considéré comme rempli. Si ce n’est pas le cas, on peut alors parler d’inexécution contractuelle. La conséquence ? La possibilité de résilier le contrat, mais aussi d’appliquer certaines sanctions selon les cas. 1. Quelles sont les obligations des … […]

Le parquet de Basse-Terre (Guadeloupe) a confié l’enquête à l’Office antistupéfiants de Saint-Martin. Les recherches se poursuivent pour « identifier les moyens de fuite utilisés par les trafiquants ». … […]

Intéressons-nous à l’une des expositions temporaires du moment au Louvre-Lens. Quels mystères habitent les profondeurs de la Terre ? Comment se dessinent ces univers qui captivent notre imagination depuis des temps immémoriaux ? C’est à ces énigmes fondamentales que la nouvelle exposition du Louvre-Lens s’attelle à répondre, dans sa toute nouvelle présentation baptisée « Mondes souterrains, 20 000 lieux sous … […]

Alors qu’un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d’intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un distributeur agit au nom et pour son propre compte en achetant et revendant les produits et les services de son fournisseur. Pareille différence interdit-elle un cumul entre ces deux … […]

Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation : arrêt en date du 13 mars 2024 n°22-19.900 La Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2024 précise, qu’en matière de cautionnement et d’analyse de la disproportion, une fiche de renseignement donnée postérieurement à l’engagement de caution ne peut être retenue. L’analyse de cet arrêt est un … […]

Après le Sénat, adoption définitive par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a jugé les dispositions du Code du travail ne donnant pas lieu à acquisition … […]

Pour Caroline, le logiciel de gestion Kleos est un allié au quotidien aussi bien à l’intérieur mais aussi à l’extérieur du cabinet et lui permet d’avoir une vision complète de son cabinet. Un grand merci à Maitre Darchis, avocate spécialisée en droit immobilier et utilisatrice de Kleos depuis plus de 10 ans, pour son témoignage et sa fidélité. Découvrez son … […]

Une démolition d’ouvrage non conforme ou illicite est livrée à l’aléa, à l’épreuve du contrôle de proportionnalité imposé au juge. Le juge est parfois bien seul face à un ouvrage illicite ou dont il est demandé la démolition. Il doit mesurer l’impact de sa décision et la proportionner à la gravité des faits illicites. Ce n’est pas toujours évident. La … […]