Droit de la transition énergétique : un nouveau certificat pour les professionnels confrontés aux enjeux du secteur.
La transition énergétique redessine en profondeur le paysage juridique du secteur de l’énergie. Développement des énergies renouvelables, poursuite de l’exploitation du parc et développement du nouveau nucléaire, décarbonation et électrification des usages, transformation des réseaux : ces mutations s’inscrivent dans des cadres juridiques en constante évolution, à l’intersection du droit public, du droit de l’Union européenne, du droit de l’environnement … […]
Trois blessés dans une attaque au couteau à Paris, un suspect interpellé
L’attaque s’est produite vers 11 h 30 porte de Clichy, au nord-ouest de la capitale. … […]
Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : réglementation et jurisprudence de la sixième période au premier semestre 2026. Par Benoît Denis, Avocat.
La sixième période (P6) du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) s’est ouverte le 1er janvier 2026 avec des obligations relevées de plus d’un quart. Son cadre juridique a continué de se construire au premier semestre, avec le décret du 12 février 2026 n°2026-76 portant programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’arrêté du 26 mars 2026 sur l’indépendance des organismes d’inspection … […]
Société à prépondérance immobilière et le nouvel article 1865-1 du Code civil. Par Sandrine Clévenot, Avocate.
Avec un objectif affiché de renforcer les contrôles sur les flux financiers afin de lutter plus efficacement contre les fraudes, et notamment contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une nouvelle loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, dite « loi anti-fraude » n°2026-534 du 25 juin 2026, introduit un article 1865-1 nouveau … […]
Facturation électronique : ce que le 1er septembre 2026 impose réellement aux entreprises. Par Manel Sghari, Avocat.
En septembre 2026, plus de dix millions d’assujettis à la TVA basculeront dans la facturation électronique obligatoire. Derrière une date unique se cachent pourtant des obligations très différenciées selon la taille de l’entreprise et la nature des opérations, un dispositif remanié jusqu’à la dernière minute par la loi de finances pour 2026, et un régime de sanctions sensiblement durci. État … […]
Attirer des clients grâce à Google Ads quand on est avocat : cadre légal, bonnes pratiques et pièges à éviter.
Quel meilleur moyen pour trouver des justiciables qui ont besoin de vos services, que de se rendre visible sur Google lorsqu’ils font leur recherche ? La majorité des avocats savent que la publicité Google peut leur permettre d’être visibles rapidement lorsqu’un internaute tape “avocat” + “leur spécialité” + “leur ville”, mais ils se posent des questions : En tant qu’avocat, … […]
Épuisement des avocats : données récentes et lecture clinique d’un risque professionnel sous-estimé.
L’épuisement professionnel des avocats est souvent abordé sous l’angle de la charge de travail ou de l’intensité des dossiers. Pourtant, l’expérience clinique met en évidence une réalité plus complexe. Les avocats ne consultent pas nécessairement parce qu’ils travaillent trop. Ils consultent lorsque leurs ressources internes ne suffisent plus à absorber la nature même du travail qu’ils exercent. Cet épuisement est … […]
Avocat en droit des étrangers, seul contre tous ! Par Benjamin Brame, Avocat.
Dans le paysage politique et social particulièrement sombre que traverse la France, s’il est une profession qui se retrouve aux premières loges de la déliquescence de l’État de droit, c’est bien celle d’avocat en droit des étrangers. Jour après jour, au fil des dizaines de chroniques et d’analyses doctrinales publiées, notamment dans les colonnes de la Gazette du Palais et … […]