Du redressement fiscal aux saisies pénales : quand le contentieux fiscal change de nature. Par Nourdine El Halfi, Elève-avocat.
Le contentieux fiscal est souvent présenté comme un contentieux technique, centré sur la seule discussion du bien-fondé de l’impôt. Cette présentation est aujourd’hui trop étroite. Dans certains dossiers, la procédure fiscale ouvre une séquence beaucoup plus large, dans laquelle se succèdent la proposition de rectification, la mise en recouvrement, la réclamation contentieuse, la demande de sursis de paiement, le débat … […]
Face à l’essor de l’IA, la confiance dans les outils demeure un enjeu clé pour les professionnels du droit et du chiffre.
Lefebvre Dalloz, leader européen de la connaissance juridique et fiscale et première legaltech en Europe, publie, en partenariat avec l’Institut CSA, le premier baromètre consacré à la perception et aux usages de l’intelligence artificielle par les professionnels du droit et du chiffre. Si l’IA s’est désormais installée dans leur quotidien, son adoption repose d’abord sur les usages des collaborateurs, sans … […]
Au procès de l’affaire libyenne, une nouvelle attestation de Claude Guéant fragilise la défense de l’ancien président : « Nicolas Sarkozy se trompe »
Ce deuxième courrier de l’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, devenu ensuite secrétaire général de l’Elysée et ministre, doit être lu mercredi au procès en appel des soupçons de financement libyen de la campagne de 2007. … […]
Maître Robelin publie le Guide ultime du droit de l’hôtellerie et de la restauration.
Avec la publication du « Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, café, restaurant » (éditions Le Moniteur), Maître Baptiste Robelin s’impose comme un expert incontournable du droit de l’hôtellerie et de la restauration, en particulier en matière de cession de fonds de commerce, baux commerciaux et droit des sociétés. Le Guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un hôtel, … […]
Cession de créance et recouvrement : pas de poursuite sans preuve certaine de la qualité de créancier. Par Alice Flore Cointet, Avocat.
Par un jugement du 10 avril 2026 (TJ Versailles, Juge de l’exécution, 10 avril 2026, n° RG 25/03687 ), le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée d’un commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré par une société de recouvrement, au motif qu’elle ne rapportait pas la preuve de sa qualité de créancier à … […]
En cas de cession de créance, quel juste prix pour un retrait litigieux de la caution ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Une caution poursuivie par la banque qui a cédé sa créance, au sein d’un gros portefeuille de créances, à un fonds commun de titrisation, entend faire jouer son droit à retrait litigieux. Mais comment calcul le montant de ce retrait litigieux alors même que le fonds se refuse à communiquer le prix de la cession. La cour d’appel peut-elle s’économiser … […]
Création de site internet et contrats en location financière : comment contester efficacement ces engagements ? Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.
Le contentieux des contrats de prestations (ex. création de site internet) financés par location longue durée, souvent conclus dans le cadre de ventes dites « one shot », connaît une progression significative. Face à des montages contractuels complexes et déséquilibrés, la jurisprudence récente consacre des stratégies de défense efficaces, articulées autour de la preuve, de l’inopposabilité des stipulations contractuelles et … […]
Piloter les engagements contractuels avec rigueur : une formation de référence pour les professionnels du droit.
Face à la complexification croissante des contrats commerciaux et à la multiplication des risques juridiques, financiers et réglementaires, la fonction de contract manager s’est imposée comme un rôle stratégique au sein des grandes organisations. En réponse à cette évolution, Assas Executive Education propose un Diplôme d’Université Contract Management, délivré par l’Université Paris-Panthéon-Assas, conçu pour doter les professionnels des compétences opérationnelles … […]