La cession des titres de société : quelles sont les implications juridiques. Par Alexandre Marchand, Avocat.

Effectuer un apport à une société donne lieu à attribution de titres de la société, qui sont des parts sociales ou des actions, ce qui implique la possibilité d’envisager un jour de céder ces titres et ce sera le sens de cette note. Définition de l’apport en société : un apport est l’opération juridique qui consiste pour un associé ou un actionnaire à, soit, transférer la propriété d’un bien (apport en pleine propriété) ou soit, confier la jouissance du même bien (apport en jouissance) à une société, en échange de l’obtention de titres de la société, qui sont des parts sociales ou des actions. Apports possibles à une société : il existe trois types d’apport dans une société, l’apport en numéraire qui consiste à (…)

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