Réactiver sa base clients : le devoir de conseil du notaire ne s’arrête pas à la signature. Par Pauline Lahary.

Réutiliser sa base clients pour exercer pleinement son devoir de conseil : ce que permet l’analyse de données, et dans quel cadre juridique. Le notaire est tenu d’un devoir de conseil dont la jurisprudence rappelle régulièrement l’exigence : il doit éclairer les parties sur la portée et les conséquences de leurs actes, et cette obligation s’apprécie de manière stricte. Mais … […]

6 critères pour bien choisir sa chaise de bureau.

Confort, ergonomie, réglages… Comment trouver la chaise de bureau adaptée à votre quotidien ? Lorsqu’on choisit une chaise de bureau, le design attire souvent le regard en premier. Pourtant, pour une utilisation quotidienne, d’autres critères sont bien plus importants : le temps passé assis, la morphologie de l’utilisateur, le mécanisme et les possibilités de réglage. Voici 6 critères essentiels à … […]

Le Cyber Resilience Act : le produit comportant des éléments numériques au cœur du nouveau cadre européen de cybersécurité. Par Karim Amrar, Juriste.

Le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, dit « Cyber Resilience Act » (CRA), constitue une évolution majeure du droit européen de la cybersécurité. Il consacre une approche nouvelle selon laquelle la cybersécurité devient une exigence juridique directement attachée aux produits comportant des éléments numériques. Cette évolution traduit un changement de paradigme dans … […]

La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir en matière de copropriété. Par Benoit Henry, Avocat.

La fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir en matière de copropriété suppose d’identifier qui est titulaire du droit d’action (syndicat, syndic, copropriétaire) et sous quelles conditions formelles ce droit peut être exercé. Le texte central est l’article 15 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui confère la qualité pour agir au syndicat des copropriétaires, … […]