Peut-on remplacer le tuteur qu’il soit professionnel ou non d’un majeur protégé sans l’avoir au préalable convoqué et entendu ? Deux cours d’appel ont répondu différemment à cette même question. Si la Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision de remplacement malgré l’irrégularité constatée, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité. C’est cette dernière solution qui mérite d’être approuvée (CA Versailles, 12 mai 2023, n° RG 22/06477 et CA Paris, 21 janvier 2025, n° RG 24/07682). Lorsqu’un juge des tutelles décide de remplacer le mandataire judiciaire qui assure la protection d’un majeur vulnérable, il prend une décision lourde de conséquences à la fois pour la personne protégée – qui perd la personne (…)
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