Le principe de non-régression environnementale : réalité ou utopie ? Par Elohane Durand, Avocate.

Assistons-nous à une déconstruction du droit de l’environnement ? Le principe de non-régression figure à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui prévoit que : « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Alors que ce principe de non-régression environnementale a été voté en 2016, une véritable déconstruction du droit de l’environnement a eu lieu ces dernières années impactant aussi bien l’accès au juge en matière environnementale que le fond de la matière, rendant alors ce principe plutôt utopique (…)

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