Airbnb et autres plateformes de location touristique ont profondément bouleversé l’usage de l’habitat. Face à la multiplication des locations de courte durée, le législateur, les communes et désormais les copropriétés disposent de plus en plus d’outils pour encadrer, voire empêcher, la transformation de logements en meublés de tourisme. La loi « Le Meur » du 19 novembre 2024, la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026 et, plus récemment, l’arrêt de la Cour de cassation du 3 septembre 2026 témoignent d’un même mouvement : la location touristique n’est plus appréhendée comme une simple modalité de mise en location d’un bien immobilier. Elle peut constituer un véritable changement d’usage, être (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-locations-courte-duree-copropriete-cadre-durcit,59275.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux