Mise en demeure, congé, notification d’un licenciement ou exercice d’un recours : la lettre recommandée est fréquemment utilisée pour sécuriser des actes aux conséquences juridiques importantes. Mais que devient la notification lorsque son destinataire ne retire pas le courrier ? Cette question concerne aussi bien la lettre recommandée avec avis de réception sur support papier que la lettre recommandée électronique. Dans les deux cas, l’absence de retrait n’entraîne pas systématiquement l’inefficacité de la notification. Selon la nature de l’acte et le régime applicable, ses effets peuvent être rattachés à l’expédition, à la première présentation ou à la réception effective. En résumé • Une lettre (…)
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