Le règlement MiCA instaure un régime de contrôle des acquisitions de participations qualifiées pour certains acteurs du secteur des cryptoactifs, susceptible de se cumuler avec le contrôle des concentrations prévu par le règlement (CE) n° 139/2004. L’articulation de ces deux régimes soulève plusieurs difficultés pratiques, tenant notamment à leurs champs d’application respectifs, à la coordination de leurs délais d’examen et à la coexistence de critères d’appréciation distincts. L’analyse des articles 41, 42, 83 et 84 du règlement MiCA permet ainsi d’identifier les principaux enjeux de cette double procédure pour les acquéreurs, leurs conseils et les autorités compétentes. Introduction. C’est dans un (…)
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