Le rejet d’un premier référé-suspension ne fait pas obstacle à une nouvelle saisine du juge des référés. En raison du caractère provisoire de son ordonnance, celui-ci peut être saisi à nouveau d’une demande de même objet, notamment sur la base de nouveaux éléments. L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Paris le 16 septembre 2026 en témoigne (TA Paris, 16 septembre 2026, n° 2626118 ). Après un premier rejet pour défaut d’urgence, le juge a réexaminé la demande et prononcé la suspension. Une association , en a récemment fait l’expérience en obtenant, dans le cadre d’un second référé-suspension, la suspension du refus de son inscription sur la liste nationale des organismes habilités à percevoir le (…)
Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/refere-suspension-second-refere-peut-aboutir-apres-premier-rejet,59378.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux