L’été 2026 n’a pas constitué une trêve juridique : loi du 25 juin 2026 sur les fraudes sociales et fiscales, décret du 27 juillet 2026 réformant la saisine prud’homale, textes d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, réforme de l’indemnisation du chômage après rupture conventionnelle. Pour les entreprises comme pour leurs conseils, la rentrée s’ordonne autour de deux échéances principales, le 1er septembre et le 1er octobre 2026. 1. Les échéances du 1er septembre 2026. 1.1. La rupture conventionnelle perd une partie de son attrait. La loi du 11 juin 2026 complète l’article L5422-2 du Code du travail afin d’autoriser la convention d’assurance chômage à moduler la durée (…)
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