Restaurant en copropriété : obtenir sa fermeture en référé en six semaines. Par Tanguy Lepoutre, Avocat.

Odeurs de friture dans les appartements, fumées grasses dans les parties communes, hotte branchée sans autorisation sur le conduit de cheminée de l’immeuble : face aux nuisances d’un restaurant installé au rez-de-chaussée, des copropriétaires ont obtenu du président du tribunal judiciaire de Limoges la fermeture de l’établissement, moins de six semaines après avoir saisi la juridiction. Retour sur une ordonnance de référé qui rappelle que la justice civile sait être redoutablement efficace quand on lui donne les bons outils. Un local sans extraction loué à un restaurant. L’immeuble, situé à Limoges, compte trois copropriétaires : deux appartements aux étages et un local commercial au rez-de-chaussée. Ce (…)

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